|
CGUObjetLes présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.e-wank.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.e-wank.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Mentions légalesLe site www.e-wank.com est édité par : BLUE SAVANAH Le site www.e-wank.com est hébergé par : OVH Définitions
Accès au serviceLe Service est accessible gratuitement à tout Membre disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe, et d’un abonnement en cours de validité. e-wank.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur / Membre ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Blue Savanah sarl met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Blue Savanah sarl ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Blue Savanah sarl se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Propriété intellectuelleLes textes, illustrations, photos et vidéos, disponibles sur le site et fournis par les studios et les partenaires, sont soumis aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et artistique. Toute reproduction, même partielle de ces données, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de l’auteur. Les textes, commentaires, valorisations et plus généralement le travail fourni par Blue savanah reste sa propriété. Toute reproduction est interdite. « Wank » et « Blue Savanah » sont des marques déposées auprès de l’INPI. « e-Wank » est une extension de la marque Wank. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L'Abonné est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Blue Savanah sarl contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Blue Savanah sarl. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Blue Savanah sarl, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. Blue Savanah sarl se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Abonné, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Abonné ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Données personnellesDans une logique de respect de la vie privée de ses Membres et utilisateurs, Blue Savanah sarl s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.e-wank.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro [en cours]. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Blue Savanah sarl garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Limites de responsabilitéLe site www.e-wank.com est un site d'information sur l’actualité pornographique gay, et tout type d’information satellite à cette thématique, et plus généralement à tout type d’information sur la culture gaie ou la communauté gaie. Les informations diffusées par les studios et partenaires sur le site www.e-wank.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Blue Savanah sarl ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement récréatif, et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Blue Savanah sarl, à quelque titre que ce soit. Les Membres et Abonnés sont seul maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. L'accès au site www.e-wank.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Membre / Abonné, est personnel et confidentiel. Le Membre / Abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient au Membre / Abonné de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Blue Savanah sarl s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Le Membre / Abonné est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. Le Membre / Abonné admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Blue Savanah sarl ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. Blue Savanah sarl ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. Le Membre / Abonné s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. Liens hypertexteswww.e-wank.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Blue Savanah sarl n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Force majeureLa responsabilité de Blue Savanah sarl ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Evolution du présent contrat Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.e-wank.com. Durée et résiliation Droit applicable et juridiction compétente
|